Par John Ward

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA _ Le ministre fédéral des Affaires indiennes, Chuck Strahl, a déposé jeudi un projet de loi permettant l'attribution du statut d'Indien aux petits-enfants de femmes autochtones s'étant mariée à un non-autochtone.

S'il est adopté, ce projet de loi pourrait ajouter 45 000 noms au Registre des Indiens.

Cette mesure est une réponse à un jugement rendu en 2009 par un tribunal de la Colombie-Britannique qui estime discriminatoire la loi refusant l'attribution du statut d'Indien aux petits-enfants de femmes se trouvant dans une telle situation.

"Le dépôt de ce projet de loi est une excellente occasion de remédier au problème de longue date de discrimination fondée sur le sexe dans le dossier de l'inscription des Indiens", a indiqué par voie de communiqué le ministre Strahl.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait donné au gouvernement jusqu'au 6 avril 2010 pour modifier les dispositions de la Loi sur les Indiens qu'elle avait jugée discriminatoires. Ottawa a réclamé un délai qui lui permettrait de modifier ces dispositions d'ici la fin de la session parlementaire actuelle. M. Strahl a dit souhaiter que le Parlement accélère son travail afin de permettre l'adoption de la loi le plus rapidement possible.

La porte-parole du Nouveau parti démocratique (NPD) sur les questions concernant les Premières nations, les Métis et les Inuits, Jean Crowder, a indiqué que son parti voterait en faveur du projet de loi, même si celui-ci n'abordait pas plusieurs questions touchant aux affaires autochtones.

"C'est une réponse très limitée à la Cour de la Colombie-Britannique; ils ont fait le minimum", a cependant déploré la néo-démocrate. Mais le ministre a indiqué qu'il planifiait consulter les groupes autochtones sur la nécessité d'engager d'autres réformes.

"Je suis conscient qu'un grand nombre d'enjeux plus vastes touchent la question de l'inscription et de l'appartenance, que nous devons tenir compte des traités et des points de vue culturels", a assuré le ministre, toujours dans son communiqué de presse. "Toutefois, il s'agit d'enjeux complexes, sur lesquels divers points de vue existent; une réforme majeure ne peut être entreprise indépendamment ou sur-le-champ", a-t-il ajouté.

Avant 1985, les femmes autochtones qui épousaient un non-autochtone perdaient automatiquement leur statut. Actuellement, seuls les enfants de ces femmes peuvent obtenir le statut d'Indien, tandis que leurs petits-enfants demeurent inadmissibles.

Le ministère des Affaires indiennes a indiqué que les coûts liés à cette révision législative étaient à l'étude. Le ministère n'est toutefois pas en mesure d'en faire une estimation, parce qu'il ignore le nombre de personnes qui exigeront le statut d'Indien ou combien d'entre elles pourraient tenter de s'établir dans une réserve.

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